top of page

Conditions générales de vente 

Conditions générales

Nos ventes et nos poses sont conclues aux conditions suivantes :

Commandes

Les commandes qui nous sont passées ne sont réputées acceptées qu'à la réception de la commande signée par le client et de l'acompte prévu de 50%. Nos devis sont entièrement gratuits et n'engagent en rien nos clients. Sauf stipulation contraire, nos devis sont valables 30 jours. Le devis est établi sous réserve de modification quelconque.

Prix

Nos prix sont calculés au m2 et arrondis à l’unité supérieure. 

 

Les mesures 

Les mesures prises et communiquées par le client sont les mesures utilisées pour le calcul du prix et l’impression définitive. La responsabilité incombe au client. Par mesure de sécurité, un surplus de 2 à 10cm est créé pour faciliter la pose.  

 

Délai

A l'exception de tout accord précis entre le client et nous-mêmes, le délai est indicatif. Il est fixé de bonne foi lors de l'enregistrement de la commande. Tout retard éventuel causé par des évènements indépendants de notre volonté ne pourra en aucun cas nous être préjudiciable. Le délai pour l'exécution d'une commande prendra son effet à l'encaissement de l'acompte prévu et des mesures définitives. 

 

Placement 

Notre entreprise ne réalise pas de pose de papier peint. 

Garantie

La durée de la garantie d'usine est fixée à 2 ans pour tout vice de fabrication ou de vice caché au niveau du papier en lui-même. Des défauts causés par la manipulation du papier, les éraflures, une colle pas/peu adaptée ne peuvent pas être compris dans la garantie. 

 

Paiement

Les modalités de paiement sont fixées à 50% lors de la commande (début de la création) et de 50% avant l’impression définitive du visuel. Les paiements sont réalisés par virement avant l’envoi de la commande via le numéro de compte Belfius BE13 0689 4162 8739. En cas de retard de paiement à l'échéance prévue, nous nous réservons expressément le droit de demander l'application d'un intérêt de retard au taux conventionnel de 10% depuis la date d'échéance. Nous nous réservons en outre, le droit de réclamer une indemnité forfaitaire de clause pénale de 15% après mise en demeure par pli recommandé à la poste. 

Réclamations 

Pour être valables, vos réclamations doivent être faites dans les délais les plus brefs à l’adresse suivante :info@byformat-z.com , les réclamations ne peuvent concerner que les défauts couverts par la garantie

 

Envoi postaux

L’entreprise Format Z (MineYours SRL) n’est pas responsable de l’envoi. Dès lors, tout dégât relevé à la réception du papier peint par le client incombera au transporteur et non à l’entreprise MineYours SRL. 

 

Une question ?                                 

Le papier peint personnalisé by format Z est un produit MineYours SRL 

MineYours SRL 

BE0 770 423 686

Belgique - Mons (7000)

bottom of page